Arrêté du 14 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Les données sont accessibles au public et aux administrations via le site internet BANATIC ou sur simple demande auprès du responsable du traitement.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2009

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Accès aux données des intercommunalités

Résumé. Les informations sur les intercommunalités sont disponibles pour tous sur internet ou sur demande.

Les données sont accessibles au public et aux administrations via le site internet BANATIC ou sur simple demande auprès du responsable du traitement.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2009

Source : Légifrance