En vigueur depuis le 8 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données des intercommunalités
Résumé. Les informations sur les intercommunalités sont disponibles pour tous sur internet ou sur demande.
Les données sont accessibles au public et aux administrations via le site internet BANATIC ou sur simple demande auprès du responsable du traitement.