En vigueur depuis le 30 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté agricole
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.