Arrêté du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé (Représentants administratifs au comité technique paritaire du ministère de la défense) est modifié comme suit :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
Remplacer :
« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,
par :
« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».
Pour l'état-major des armées :
Remplacer :
« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,
par :
« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »
Pour l'état-major de l'armée de terre :
La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».
Les mots :
« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,
sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé (Représentants administratifs au comité technique paritaire du ministère de la défense) est modifié comme suit :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
Remplacer :
« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,
par :
« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».
Pour l'état-major des armées :
Remplacer :
« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,
par :
« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »
Pour l'état-major de l'armée de terre :
La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».
Les mots :
« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,
sont supprimés.

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