JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
Remplacer :
« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,
par :
« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».
Pour l'état-major des armées :
Remplacer :
« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,
par :
« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »
Pour l'état-major de l'armée de terre :
La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».
Les mots :
« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :

Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :

Remplacer :

« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,

par :

« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».

Pour l'état-major des armées :

Remplacer :

« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,

par :

« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;

― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »

Pour l'état-major de l'armée de terre :

La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».

Les mots :

« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :

― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,

sont supprimés.