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Arrêté du 14 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé (Représentants administratifs au comité technique paritaire du ministère de la défense) est modifié comme suit :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
Remplacer :
« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,
par :
« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».
Pour l'état-major des armées :
Remplacer :
« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,
par :
« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »
Pour l'état-major de l'armée de terre :
La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».
Les mots :
« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,
sont supprimés.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Arrêté du 14 octobre 2009
Article 1
Article 2