JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
Remplacer :
« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,
par :
« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».
Pour l'état-major des armées :
Remplacer :
« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,
par :
« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »
Pour l'état-major de l'armée de terre :
La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».
Les mots :
« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,
sont supprimés.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière