En vigueur depuis le 28 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données des élus intercommunaux
Résumé. Les informations sur les élus des intercommunalités sont gardées jusqu'à la fin de leur mandat.
Les données à caractère personnel relatives aux élus délégués de l'intercommunalité sont conservées jusqu'à l'expiration de leur mandat.