Arrêté du 14 octobre 2009

Article 2

Créé le 25 octobre 2009

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.