Arrêté du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH Arc de Seine Habitat », issu de la fusion de l'office public de l'habitat de Boulogne-Billancourt et de l'office public de l'habitat Arc de Seine Habitat, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Gestion financière d'un office public de l'habitat

Résumé. Un office public de l'habitat fusionné voit sa gestion financière confiée à un comptable du Trésor.

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH Arc de Seine Habitat », issu de la fusion de l'office public de l'habitat de Boulogne-Billancourt et de l'office public de l'habitat Arc de Seine Habitat, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance