En vigueur depuis le 9 novembre 2008
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Collaboration avec des experts pour le conseil
Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel, par l'intermédiaire du délégué général, à la collaboration des services de l'administration compétents dans les domaines de l'économie et de la communication.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.