Arrêté du 14 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Nomination d'un délégué général pour la culture économique

Résumé. Un délégué général est nommé pour aider à promouvoir la culture économique auprès du public.

Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance