Arrêté du 14 octobre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. ― Le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé d'un comité des sages et d'un comité exécutif.
Le ministre chargé de l'économie nomme les présidents et membres des deux comités. Le conseil est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.
II. ― Le comité des sages se réunit au moins une fois par an pour déterminer les grandes orientations du conseil et approuver les actions retenues par le comité exécutif. Son président est en contact régulier avec le président du comité exécutif.
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois et conçoit des actions concrètes pour la diffusion de la culture économique.
Les deux comités délibèrent valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents. Les membres reçoivent une convocation sept jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil Codice pour la culture économique

Résumé. Le conseil Codice, composé de deux comités, organise des actions pour mieux faire comprendre l'économie au public.

I. ― Le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé d'un comité des sages et d'un comité exécutif.
Le ministre chargé de l'économie nomme les présidents et membres des deux comités. Le conseil est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.
II. ― Le comité des sages se réunit au moins une fois par an pour déterminer les grandes orientations du conseil et approuver les actions retenues par le comité exécutif. Son président est en contact régulier avec le président du comité exécutif.
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois et conçoit des actions concrètes pour la diffusion de la culture économique.
Les deux comités délibèrent valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents. Les membres reçoivent une convocation sept jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance