Arrêté du 14 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur le recouvrement des taxes

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le recouvrement de certaines taxes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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