Arrêté du 14 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2008

Source : Légifrance