JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes.


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes.