Arrêté du 14 octobre 2004

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (matricule administratif, numéro de la promotion et du groupe pour les élèves, numéro de la résidence et de la chambre pour les élèves), immatriculation du véhicule possédé et sa marque.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (matricule administratif, numéro de la promotion et du groupe pour les élèves, numéro de la résidence et de la chambre pour les élèves), immatriculation du véhicule possédé et sa marque.

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