JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, sise 48, rue Désiré-Thoison, Cannes-Ecluse, 77875 Montereau Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement des dossiers de gestion de l'hébergement et des véhicules des élèves lieutenants et des fonctionnaires de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.


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Version 1

Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, sise 48, rue Désiré-Thoison, Cannes-Ecluse, 77875 Montereau Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement des dossiers de gestion de l'hébergement et des véhicules des élèves lieutenants et des fonctionnaires de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.