Arrêté du 14 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

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