Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2003, M. Stanislas Baugé est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Régis Lemarchand.
Arrêté du 14 octobre 2003
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2003, M. Stanislas Baugé est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Régis Lemarchand.
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