L'annexe au présent arrêté contient des dispositions transitoires fixant les conditions dans lesquelles des personnels, ayant acquis avant la mise en oeuvre des présentes dispositions les compétences et l'expérience appropriées, peuvent être habilités à prononcer des approbations pour remise en service et peuvent se voir attribuer une licence JAR 66.
Arrêté du 14 octobre 2002
Article 3
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Article 3
L'annexe au présent arrêté contient des dispositions transitoires fixant les conditions dans lesquelles des personnels, ayant acquis avant la mise en oeuvre des présentes dispositions les compétences et l'expérience appropriées, peuvent être habilités à prononcer des approbations pour remise en service et peuvent se voir attribuer une licence JAR 66.
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