Le ministre chargé de l'aviation civile peut, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté, si les circonstances l'exigent et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer un niveau de sécurité jugé équivalent.
Arrêté du 14 octobre 2002
Article 4
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Article 4
Le ministre chargé de l'aviation civile peut, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté, si les circonstances l'exigent et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer un niveau de sécurité jugé équivalent.
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