JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les ressortissants rattachés à la région Ile-de-France de la caisse n° 75 W 157 sont transférés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.
Les ressortissants résidant hors région Ile-de-France de la caisse n° 75 W 157 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro 75 W 158.


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Version 1

Les ressortissants rattachés à la région Ile-de-France de la caisse n° 75 W 157 sont transférés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.

Les ressortissants résidant hors région Ile-de-France de la caisse n° 75 W 157 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro 75 W 158.