JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 1

Article 1

Est retiré l'agrément donné à la caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
Caisse ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 75 W 157.


Historique des versions

Version 1

Est retiré l'agrément donné à la caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :

Caisse ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 75 W 157.