JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 3

Article 3

Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC Ile-de-France sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, n° 75 W 158.


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Version 1

Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC Ile-de-France sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, n° 75 W 158.