JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les ressortissants de la caisse n° 75 W 141 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.


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Version 1

Les ressortissants de la caisse n° 75 W 141 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.