JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 1

Article 1

Est retiré l'agrément donné à la caisse pluriprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
Caisse ORGANIC CAPRICIF/HBJO, enregistrée sous le numéro 75 W 141.


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Version 1

Est retiré l'agrément donné à la caisse pluriprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :

Caisse ORGANIC CAPRICIF/HBJO, enregistrée sous le numéro 75 W 141.