Article 3
Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC CAPRICIF/HBJO sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception de son patrimoine immobilier de placement, qui est dévolu à la caisse nationale.
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