JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 2

Article 2

Sont rattachés à cette caisse les ressortissants des caisses ORGANIC Ile-de-France, CAPRICIF/HBJO et professions itinérantes, dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés portant retrait d'agrément desdites caisses.


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Version 1

Sont rattachés à cette caisse les ressortissants des caisses ORGANIC Ile-de-France, CAPRICIF/HBJO et professions itinérantes, dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés portant retrait d'agrément desdites caisses.