JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 1

Article 1

Est agréée une nouvelle caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, enregistrée sous le numéro provisoire 75 W 159, dont le siège sera fixé statutairement par son conseil d'administration et dont la compétence territoriale s'étend aux départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


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Version 1

Est agréée une nouvelle caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, enregistrée sous le numéro provisoire 75 W 159, dont le siège sera fixé statutairement par son conseil d'administration et dont la compétence territoriale s'étend aux départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.