JORF n°241 du 15 octobre 1996

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Compagnie d'assurances maritimes,
aériennes et terrestres (C.A.M.A.T.), dont le siège social est à Paris (2e), 9, rue des Filles-Saint-Thomas, d'une partie du portefeuille de contrats,
avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances générales de France I.A.R.T., dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu.

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Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Compagnie d'assurances maritimes,

aériennes et terrestres (C.A.M.A.T.), dont le siège social est à Paris (2e), 9, rue des Filles-Saint-Thomas, d'une partie du portefeuille de contrats,

avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances générales de France I.A.R.T., dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu.