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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la Société des autoroutes Rhône-Alpes à exploiter un réseau de télécommunications
Résumé La société A.R.E.A. est autorisée à créer et exploiter un réseau de télécoms sur son domaine, selon les règles techniques du cahier des charges.
Mots-clés : Télécommunications Autorité Réglementation Infrastructure
Art. 1er. - La Société des autoroutes Rhône-Alpes (A.R.E.A.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications sur le domaine qui lui est concédé au titre de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret du 9 mai 1988 susvisé, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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