RECT. JO DU 28-05-1988 P7414

LA CONVENTION PASSEE LE 06-05-1988 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES POUR LA CONSTRUCTION,L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A41 ENTRE GRENOBLE ET SCIENTRIER,A43 LYON-CHAMBERY ET MONTMELIAN-PONT-ROYAL,A48 COIRANNE-GRENOBLE ET A49 VOREPPE-BOURG-DE-PEAGE,ET LE CAHIER DES CHARGES Y ANNEXES SONT APPROUVES.

REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES JOINT A LA CONVENTION DU 05-04-1971.