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Arrêté du 14 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les additifs alimentaires définis à l'

article 1er

(

Définition des additifs alimentaires

)

Art. 1

Définition des additifs alimentaires

Un additif alimentaire est une substance ajoutée aux aliments pour un but technique, mais qui n'est pas consommée seule.

du

décret n° 89-674 du 18 septembre 1989

susvisé, employés ou destinés à être employés dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires sont classés selon les catégories énumérées à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997

Les additifs alimentaires définis à l'article 1er (Définition des additifs alimentaires) du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 susvisé, employés ou destinés à être employés dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires sont classés selon les catégories énumérées à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance