Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997
Les additifs alimentaires définis à l'article 1er (Définition des additifs alimentaires) du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 susvisé, employés ou destinés à être employés dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires sont classés selon les catégories énumérées à l'annexe I du présent arrêté.