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Arrêté du 14 octobre 1987

définissant les catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*

Abrogé6 février 1992
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu les articles L. 311-2, L. 311-5 et R. 311-3-1 du code du travail,

Abrogé6 février 1992

Créé le 23 octobre 1987 · Abrogé le 6 février 1992

Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en cinq catégories, dont les définitions sont les suivantes :

Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein.

Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel.

Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.

Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi.

Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.

Abrogé6 février 1992

Créé le 23 octobre 1987 · Abrogé le 6 février 1992

Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE SÉGUIN

Abrogé depuis le jeudi 6 février 1992

En vigueur du vendredi 23 octobre 1987 au mercredi 5 février 1992

Arrêté du 14 octobre 1987
Article 1
Article 2