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Arrêté du 14 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en cinq catégories, dont les définitions sont les suivantes :

Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein.

Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel.

Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.

Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi.

Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 1992

Créé le 23 octobre 1987 · Abrogé le 6 février 1992

Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en cinq catégories, dont les définitions sont les suivantes :

Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein.

Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel.

Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.

Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi.

Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 février 1992

En vigueur du vendredi 23 octobre 1987 au mercredi 5 février 1992

Source : Légifrance