Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 1992

Créé le 23 octobre 1987 · Abrogé le 6 février 1992

Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 février 1992

En vigueur du vendredi 23 octobre 1987 au mercredi 5 février 1992

Source : Légifrance