Arrêté du 14 octobre 1968

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juin 1968

L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1955-11-30cite  Arrêté 1965-11-16cite  Arrêté 1966-05-28

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 1968

Source : Légifrance