En vigueur depuis le 1 juin 1968
L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1968
L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 1968
L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 juin 1968
Source : Légifrance
Arrêté 1955-11-30
Arrêté 1965-11-16
Arrêté 1966-05-28