Créé le 1 juin 1968
L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1968
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1955-11-30 Arrêté 1965-11-16 Arrêté 1966-05-28
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juin 1968