Arrêté du 14 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir de novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance