Arrêté du 14 novembre 2024

Article 3

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Article 3

La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Dérogation expérimentale aux modalités d'évaluation des sessions d'examen pour les conseillers numériques France services) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Centres agréés pour l'expérimentation

Résumé. Les centres autorisés à faire l'expérimentation sont dans l'annexe 1.

La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Dérogation expérimentale aux modalités d'évaluation des sessions d'examen pour les conseillers numériques France services) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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