Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centres agréés pour l'expérimentation
Résumé Les centres autorisés à faire l'expérimentation sont dans l'annexe 1.
La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
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