Les modalités d'évaluations à distance sont les suivantes :

1° Présence des candidats en centre agréé et membres du jury à distance ;

2° Présence des membres du jury en centre agréé et candidats à distance ;

3° Candidats et membres du jury à distance.

Les modalités d'évaluation à distance mises en œuvre par le centre agréé font l'objet d'un accord écrit préalable des candidats.

Une même session d'examen peut être organisée avec des candidats et des membres de jury en présentiel ou à distance.

Le centre agréé s'assure du bon déroulement de la session en tenant compte des spécificités propres à l'évaluation à distance et dans le respect de l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé, le référentiel d'évaluation du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » propre à l'expérimentation susmentionnée figure à l'annexe 2 du présent arrêté.