JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation expérimentale aux modalités d'évaluation des sessions d'examen pour les conseillers numériques France services

Résumé Les examens des conseillers numériques peuvent se faire à distance pour une durée limitée.

Par dérogation au deuxième alinéa du point 2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi annexé à l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, à titre expérimental, les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique organisées à l'issue de la formation des conseillers numériques France services peuvent se dérouler selon les modalités d'évaluation à distance prévues à l'article 2.


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Version 1

Par dérogation au deuxième alinéa du point 2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi annexé à l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, à titre expérimental, les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique organisées à l'issue de la formation des conseillers numériques France services peuvent se dérouler selon les modalités d'évaluation à distance prévues à l'article 2.