Arrêté du 14 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Source : Légifrance