JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du secrétaire général pour l'administration

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.