Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans un arrêté
Résumé Un arrêté change une date d'un autre arrêté, en remplaçant novembre par décembre.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».
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