Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des dépenses par les régies d'avances
Résumé Les régies d'avances paient certaines dépenses et les frais de voyage à l'étranger des agents de l'État.
Les régies d'avances peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Par dérogation à l'article 10 précité, peuvent également être payés par l'intermédiaire des régies les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat, au titre du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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