Les régies de recettes encaissent les recettes énumérées ci-après :
1° Le paiement des frais de transport par les utilisateurs de ce service ;
2° La participation au coût des plateaux-repas servis aux personnels qui connaissent des sujétions particulières aux heures des repas ainsi que la nuit et le week-end ;
3° La vente de publications réalisées à l'hôtel du ministre ;
4° Le produit de la vente d'objets de communication dans les salons de l'hôtel du ministre à l'occasion des journées du patrimoine ;
5° Les droits de chancellerie prévus par le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié susvisé ;
6° Le remboursement des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
7° Le produit de la vente d'ouvrages imprimés pour la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
8° Le produit de la vente de droits sur images et droits d'auteurs ;
9° Le produit de la vente de cartes géographiques ;
10° Les produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance, de la reproduction ou de la diffusion de documents appartement à l'Etat ou conservés par ses soins, conformément à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et les administrations.

Les recettes mentionnées à l'article 5 sont encaissées et reversées par le régisseur au comptable public assignataire, au moins une fois par mois, dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
L'acte constitutif de la régie de recettes fixe le montant maximum de l'encaisse et du fonds de caisse permanent.