Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
Résumé Le régisseur et son remplaçant sont choisis par le ministre et annoncés dans un journal officiel.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publié au Journal officiel de la République française, après agrément du comptable public assignataire.
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