Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions cumulatives pour les régisseurs de recettes et d'avances
Résumé Une même personne peut gérer l'argent reçu et l'argent avancé au sein d'un même service.
Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances des régies créées auprès d'un même service peuvent être confiées à une même personne.
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