Arrêté du 14 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Chaque jour est indemnisé sur la base du montant forfaitaire déterminé par jour et par catégorie statutaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2009.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Indemnisation des jours selon la catégorie statutaire

Résumé. Les indemnités journalières sont calculées selon un montant fixe par jour et par catégorie de statut, comme le précise un arrêté antérieur.

Chaque jour est indemnisé sur la base du montant forfaitaire déterminé par jour et par catégorie statutaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

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