Arrêté du 14 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande expresse et individuelle de l'agent. L'année de l'ouverture du compte épargne-temps, les jours sont épargnés sur la totalité de l'année civile, quelle que soit la date d'ouverture du compte.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents

Résumé. Un agent peut demander à ouvrir un compte épargne-temps, et dès la première année, il peut épargner des jours sur toute l'année civile.

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande expresse et individuelle de l'agent. L'année de l'ouverture du compte épargne-temps, les jours sont épargnés sur la totalité de l'année civile, quelle que soit la date d'ouverture du compte.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance