En vigueur depuis le 17 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les employés de l'Agence de l'Outre-mer
Le présent arrêté s'applique exclusivement aux personnels titulaires et contractuels de droit public lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.