Arrêté du 14 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique exclusivement aux personnels titulaires et contractuels de droit public lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Règles pour les employés de l'Agence de l'Outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2019 précise les règles pour les employés de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.

Le présent arrêté s'applique exclusivement aux personnels titulaires et contractuels de droit public lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance