Arrêté du 14 novembre 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moret-Loing-et-Orvane, est transférée au comptable de la trésorerie de Montereau-Fault-Yonne Secteur Local (Seine-et-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière d'une commune de Seine-et-Marne est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moret-Loing-et-Orvane, est transférée au comptable de la trésorerie de Montereau-Fault-Yonne Secteur Local (Seine-et-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance