JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Rebais-Villeneuve-sur-Bellot, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers Secteur Local (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Rebais-Villeneuve-sur-Bellot, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers Secteur Local (Seine-et-Marne).